PETITS CHIENS AUX GRANDS COEURS
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 Ca commence à bouger...

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2 participants
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indiana
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indiana


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MessageSujet: Ca commence à bouger...   Ca commence à bouger... Icon_minitimeJeu 3 Fév - 15:21

France: quatre mois de prison ferme pour avoir battu son chien à mort

Belga | 03 Février 2011 20h15



Un homme sans domicile fixe a été condamné mardi à 4 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Perpignan pour avoir battu à mort son chien le 2 janvier 2011, a indiqué dans un communiqué la SPA qui s'était constituée partie civile.
L'homme de 24 ans avait donné à son labrador de violents coups de pieds, qui ont entraîné la mort de l'animal. "Des témoins, horrifiés par la scène qui s'est déroulée sur le quai Vauban, avaient prévenu les services de police qui sont arrivés malheureusement trop tard sur les lieux", a précisé la SPA qui "s'est félicitée de la condamnation prononcée". Par ailleurs, une interdiction définitive de détenir un animal a été prononcée à l'encontre du prévenu. La SPA, quant à elle, a obtenu 150 euros de dommages et intérêts ainsi que 300 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale. Elle a rappelé que les actes de cruautés envers les animaux sont punissables en France de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. (DGO)

Source:RTL info belgique
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fabienne
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Messages : 1305
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MessageSujet: Re: Ca commence à bouger...   Ca commence à bouger... Icon_minitimeVen 4 Fév - 1:12

Ca commence à bouger... 543648 4 mois c'est pas beaucoup quand même !mais c'est un début!
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MessageSujet: Re: Ca commence à bouger...   Ca commence à bouger... Icon_minitimeSam 5 Fév - 3:21

oui c un début... mais comment font ils pour vérifier la non détention d'animaux domestiques par la suite ? (je demande car on me pose souvent la question)
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MessageSujet: Re: Ca commence à bouger...   Ca commence à bouger... Icon_minitime

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